Intervention de Delphine Batho

Faut-il en rire ou en pleurer ? Lors de l'examen du projet de loi énergie-climat, on nous a expliqué qu'il fallait un rapport et que la décision serait prise lors de l'examen de la loi de finances. Désormais, on nous dit qu'il faut commander de nouveaux rapports pour disposer d'éléments de décision l'année prochaine !

Pour ce qui est de la transparence, j'ai demandé, en mai, que me soit transmis l'ensemble des informations sur les projets garantis. Le rapporteur général m'a orientée vers le rapporteur spécial sur le commerce extérieur, qui m'a orientée en juillet vers la rapporteure spéciale pour le commerce. À ce jour, je n'ai toujours pas de réponse. Si le Parlement souhaite disposer de toutes les informations concernant les projets garantis, il peut les obtenir. À condition d'en avoir la volonté politique.

Permettez-moi d'insister : ce que dit la communauté scientifique internationale aujourd'hui, c'est qu'il ne s'agit pas de polluer moins vite, de faire un petit peu moins mal, mais d'arrêter les énergies fossiles. Or les aides dont nous sommes en train de discuter concernent des projets de construction de nouvelles centrales à gaz. Durant les trente ou quarante prochaines années, elles rejetteront en quantité considérable du CO2 dans l'atmosphère, alors que l'on a déjà dépassé les 415 parties par million (ppm).