Intervention de Jean-Pierre Door

Comme je l'ai dit en défendant la motion de rejet préalable, l'article 35 est important. Notre système ne répond plus qu'imparfaitement aux besoins de santé de la population. La démographie médicale est marquée par des bouleversements significatifs, dont le plus alarmant est la disparition des médecins sur le territoire. Les étudiants éprouvent un moindre attrait pour la médecine générale. L'organisation de notre système de santé, historiquement centré sur l'hôpital, ne permet pas non plus de pallier le déclin de l'offre de médecine libérale. En tout état de cause, il faut redonner aux médecins l'envie d'exercer en libéral et étoffer l'offre de soins de premier recours dans tous les territoires de l'Hexagone.

La loi de modernisation de notre système de santé était l'occasion de proposer des réponses à ces défis ; au contraire, elle s'est attelée à démanteler un par un plusieurs des fondements historiques de l'organisation de notre système de santé, aggravant certaines de ses caractéristiques, et a omis de traiter les principaux dysfonctionnements. L'accroissement des démarches administratives et, en parallèle, la diminution des marges de manoeuvre des médecins en sont les premières conséquences. La généralisation obligatoire du tiers payant a concentré en premier lieu les mécontentements ; l'éloignement du terrain des agences régionales de santé, trop techno-administratives, est significatif ; la déstabilisation de l'hospitalisation privée est un autre écueil majeur du chapitre sur le service public hospitalier. En définitive, la superposition des contraintes administratives imposées et la défense de l'hospitalo-centrisme, lié à la loi Touraine, contribuent à renforcer cette occasion manquée.