Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il y a risque de rupture d'égalité dans la mesure où les propriétaires corses qui ont acheté leur camping-car chez un concessionnaire de l'île seront exemptés. En outre, vous liez le niveau de taxation au niveau d'émission de CO2. Il semble que le poids du véhicule soit le vecteur pertinent, dans la mesure où il s'agit de taxer l'utilisation et la détérioration des routes. Avis défavorable.

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