Il me semble judicieux d'attendre les résultats de la Convention citoyenne sur le climat, de laquelle pourront émerger des décisions similaires. Au-delà, il existe déjà des lois de programmation en matière écologique, je pense notamment à la loi de transition énergétique sur la croissance verte, accompagnée par des plans d'actions. Je pense également aux programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE), qui pilotent la politique énergétique.