Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Le débat relatif au financement de l'APD a déjà eu lieu. Dans le cadre de la première partie de la loi de finances, l'article 27 et les plafonds de taxes affectées ont été discutés en commission et en séance. Lors de la discussion relative à la seconde partie, un débat relatif aux crédits en commission et en séance a concerné la mission APD. Le Gouvernement a réaffirmé l'objectif de 0,55 % du RNB. Avis défavorable.
