Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Vous souhaitez contraindre le Gouvernement à un énième rapport sur ces mesures. Je rappelle que le biogaz issu du processus de méthanisation, donc potentiellement issu des graisses de flottation – dont je suis devenu un spécialiste par nécessité – bénéficie d'ores et déjà d'un taux de TICPE huit fois inférieur aux carburants traditionnels. Avis défavorable si l'amendement est maintenu.

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