Intervention de Éric Woerth

Pour la première fois cette année, l'article 43, qui fixe le plafond des emplois des opérateurs de l'État, a suscité un certain nombre d'amendements, afin de proposer une redistribution des plafonds d'emplois des opérateurs rattachés aux programmes d'une même mission, à savoir la mission Écologie, développement et mobilités durables.

L'une des conséquences de ce nombre significatif d'amendements est leur incompatibilité dans la plupart des cas, dans la mesure où ils proposent des modifications différentes des mêmes plafonds d'emploi.

Les amendements ont été classés en partant de ceux qui proposent les modifications les plus substantielles des plafonds par rapport à ce que prévoit le texte du projet.

Toutefois, il est possible, pour certains des amendements, que leur adoption ne fasse pas obstacle à l'adoption de l'ensemble des autres amendements. Je vous indiquerai donc, au cas par cas, quels amendements demeureraient et pourraient encore être mis aux voix une fois l'un ou l'autre des amendements adoptés.

La possibilité de modifier les plafonds d'emploi des opérateurs de l'État est ainsi offerte, ce qui n'était pas évident au regard de l'article 40. En effet, pour les plafonds d'emplois de l'État, qui sont déterminés pour chaque ministère, on ne peut diminuer le plafond d'un ministère pour augmenter celui d'un autre ministère. Ici, c'est le rattachement de différents opérateurs à une même mission qui nous permet de considérer que la diminution d'un plafond peut compenser la hausse d'un autre plafond.