Intervention de Bruno Questel

Ce projet est très attendu par les maires de France et, plus largement, par les élus locaux. Il est le résultat d'un long processus de concertation engagé dans le cadre du grand débat avec le Président de la République, riche de plus de quatre-vingt-seize heures d'échanges. Ce débat a permis de formaliser des attentes fortes, celles des élus locaux, notamment ceux des petites communes, face aux enjeux auxquels ils sont confrontés au quotidien. Il a également permis de formaliser une demande plus générale et de redonner un sens à l'engagement politique et citoyen, en leur permettant véritablement d'agir et de répondre aux demandes concrètes et quotidiennes de leurs habitants. Il en est de même de l'enjeu qui dépasse les seuls élus, celui de l'engagement dans la vie démocratique locale, afin de faire vivre la République, pas seulement comme un concept lointain et inatteignable, mais comme une réalité quotidienne et concrète, qui fait de chacun d'entre nous un citoyen actif.

Or cet engagement politique que l'on constate encore dans tous les territoires – partout, des citoyens et des élus se mobilisent – se heurte à des obstacles qu'il nous faut lever pour ne pas décourager les vocations éventuelles et l'envie de servir l'intérêt général. En ce sens, ce texte est plus qu'une réponse, c'est un premier acte concret et fondateur pour redonner aux élus la possibilité d'agir sur le quotidien des citoyens et ainsi de mettre en oeuvre leurs engagements.

Parmi les objectifs les plus importants de ce projet de loi figure la suppression de l'essentiel des irritants de la loi NOTRe, notamment au sein du bloc communal, pour rétablir la place de la commune au sein de l'intercommunalité et la voix des maires dans le processus de décision. Cela signifie plus de coopération, de dialogue et de reconnaissance des compétences des uns et des autres. En revanche, nous ne rouvrirons pas tous les débats de la loi NOTRe, car les élus locaux expriment fortement une autre demande, celle de la stabilité. Supprimer ce qui entrave et ce qui gêne, oui, mais faire le grand soir, non : cette méthode a déjà donné les résultats que l'on connaît.

Le renforcement des moyens d'action du maire, notamment au titre de ses pouvoirs de police, est un autre objectif important. Le maire doit en effet pouvoir intervenir pour mettre un terme à un désordre, notamment sur la voie publique, le cas échéant par le biais d'amendes administratives.

Enfin, le soutien à l'engagement politique en reconnaissant le rôle des élus locaux et en améliorant les conditions d'exercice de leur mandat est un troisième objectif d'importance. Plusieurs mesures proposées constituent un marqueur fort de ce soutien : la revalorisation des indemnités, la protection fonctionnelle et la prise en charge de certains frais qui pèsent sur nos élus, comme les frais de déplacement et les frais de garde.

Je n'entrerai pas dans le détail de chacune des dispositions que contient le texte, tel qu'il nous est arrivé du Sénat. Je soulignerai simplement que de 28 articles initiaux, il a plus que quadruplé de volume à l'issue de son examen au Sénat, dépassant désormais les 120 articles. Ces ajouts, aussi nombreux soient-ils, sont davantage des compléments aux mesures proposées que des nouveautés. Certains articles sont parfois problématiques en termes juridiques, d'opportunité, ou encore de rédaction ; nous en proposerons donc la suppression.

Je rappelle que ce texte est une première étape importante, puisque la revalorisation et la reconnaissance des élus locaux sont des priorités de notre majorité et du Gouvernement. Au printemps prochain, le projet de loi dit 3D viendra compléter l'ouvrage de la refondation de notre République décentralisée et déconcentrée.

Je tiens par ailleurs à remercier nos collègues Alain Péréa, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, Anne Blanc et Stéphane Baudu, qui représentent la délégation aux collectivités territoriales. Tous trois ont participé aux auditions et contribueront à enrichir nos débats. Je remercie également Sacha Houlié, responsable du texte pour la République en marche, avec lequel nous avons travaillé de concert. Enfin, je souhaite saluer la présence du président de la délégation aux collectivités territoriales, M. Jean-René Cazeneuve.

Au-delà de nos divergences, légitimes dans une démocratie comme la nôtre, vous aurez tous à coeur d'être les acteurs du travail que nous entamons ce soir.