Intervention de Anne Blanc

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) a décidé de se saisir pour avis de l'intégralité du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. C'est l'essence même de cette nouvelle et jeune délégation au sein de notre assemblée de contribuer à l'élaboration de ce texte, en apportant son expertise et une vision pragmatique des communes et de leur fonctionnement.

Nous avons mené des auditions spécifiques au titre de la DCTD, avec des associations d'élus pour travailler sur la parité, et avec des représentants d'entreprises de différentes tailles, afin de déterminer de quelle manière améliorer l'engagement des élus.

Comme cela a été rappelé, le projet comprend désormais 133 articles, soit 90 de plus, de portée très variable.

L'un des objectifs est de faciliter et d'accompagner l'engagement de tous les citoyens dans un mandat électif local. Pour les élus locaux, notamment les nouveaux maires et conseillers municipaux qui seront élus au mois de mars prochain, il convient d'apporter davantage de visibilité dans leurs rapports avec leur intercommunalité, davantage d'efficience dans l'exercice de leurs pouvoirs de police, une protection juridique pour conforter leur action et l'accès à la formation dès le début de leur mandat.

Nous partageons l'idée selon laquelle cette loi doit être une loi d'ajustement et d'assouplissement et non de démantèlement. Il est souhaitable de corriger la brutalité de certaines réformes, sans remettre en cause les progrès apportés par l'intercommunalité. C'est pourquoi nous avons déposé une série d'amendements de suppression concernant des ajouts effectués par le Sénat en matière de répartition des compétences au sein du bloc communal ; ces ajouts nous paraissent soit aller à l'encontre de la réussite de l'intercommunalité, soit anticiper des débats qui pourront trouver leur place dans le cadre du projet de loi 3D.

J'en viens à deux des sujets les plus sensibles de ce texte, qui figuraient dans le projet initial, mais qui ont été profondément modifiés lors de l'examen au Sénat : l'exercice des compétences en matière d'eau et d'assainissement et la revalorisation des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Concernant le premier sujet, la remise en question par le Sénat du compromis trouvé sur ces transferts ne peut être acceptée. Nous sommes favorables à la réécriture de cet article, conformément à l'amendement déposé par le Gouvernement au Sénat ; celui-ci reprend les dispositifs initiaux et y ajoute la possibilité de déléguer au profit d'un syndicat de communes existant au 1er janvier 2019 et inclus en totalité dans le périmètre de la communauté de communes. S'agissant de la revalorisation des indemnités des élus, le Sénat a proposé un dispositif alternatif à celui du projet de loi initial, à la fois plus large, puisqu'il concerne aussi les communes de 1 000 à 3 499 habitants, et potentiellement moins coûteux. Nous considérons que ce dispositif est plus réaliste et répond mieux à la situation des maires des petites communes.