Intervention de Rémy Rebeyrotte

Les intercommunalités et leur association estiment que le projet de loi, dans sa rédaction issue du Sénat, pourrait fragiliser leurs compétences – notamment les compétences optionnelles – ou la stabilité des périmètres. Elles souhaitent que l'Assemblée nationale retrouve un équilibre favorable aux communes et aux intercommunalités – et revienne donc à l'équilibre initial, le projet de loi visant à les renforcer et à les stabiliser toutes les deux. Qu'en pensez-vous ?

Dans le droit fil du rapport que nous avons rendu avec Arnaud Viala concernant la commune dans la nouvelle organisation territoriale, le projet de loi prévoit d'envoyer aux conseillers municipaux les ordres du jour, mais aussi les comptes rendus des séances, des conseils communautaires afin de faire mieux vivre le lien entre les deux collectivités. Je souhaiterais qu'en outre, à chaque séance de conseil municipal, un point de l'actualité communautaire soit réalisé par le maire ou les délégués communautaires. Il faut faire passer les informations afin que l'intercommunalité ne soit pas la porte d'à côté, le lieu que l'on ne fréquente pas, mais plutôt un élément de la construction du bloc communal. Qu'en pensez-vous ?