Intervention de Philippe Gosselin

C'est avec un réel plaisir que nous sommes présents ce soir pour vous entendre et débattre du statut des élus locaux, mais également de la coordination entre communes et établissements publics de coopération intercommunale. J'ai l'impression de revenir quelques années en arrière, en 2013. Avec Philippe Doucet, nous avions rédigé un rapport sur le statut de l'élu, présenté fort opportunément par la majorité de l'époque avant les élections municipales de 2014…

Cela ne vous aura pas échappé, nous sommes à la veille du congrès des maires et d'une échéance électorale municipale ! Je me réjouis que nous reconnaissions enfin les élus locaux – en particulier les maires – car, pour citer Tocqueville, « c'est dans la commune que réside la force des peuples libres ». Selon lui, sans institution communale, il n'y a point de gouvernement et point de liberté. C'est la réalité : les élus locaux sont à portée d'engueulade. Il faut donc les respecter et les mettre en avant. Cela signifie également que leurs compétences doivent être claires, d'où la demande de clarification des compétences respectives des intercommunalités et des communes.

Je fais partie de ceux qui considèrent que les intercommunalités ont toute leur raison d'être – l'union fait la force. Mais les communes doivent rester la porte d'entrée pour l'élection, comme pour informer les citoyens, coordonner et désigner.

Le statut des élus locaux que vous nous proposez prévoit des avancées, dont certaines s'inspirent de la proposition de loi « Gourault-Sueur » – je rends hommage à l'ancienne sénatrice, qui avait vu juste ! – devenue loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Nous verrons ce qu'il en est de la ministre, mais nous sommes encore très loin d'un statut des élus locaux. Nous nous interrogeons sur l'indemnisation des élus et beaucoup de sujets, pourtant sur la table, n'ont pas été tranchés.

Enfin, je m'interroge également sur la suppression du seuil de 1 000 habitants. Il est déjà très compliqué d'établir des listes dans certaines villes de plus de 1 000 habitants. N'aura-t-on pas encore plus de mal à trouver des candidats dans les petites communes ? Au lieu de favoriser la démocratie, on risque de l'affaiblir avec des listes uniques qui ne satisferont pas nos concitoyens.