Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, je vous informe que nous avons reçu, en application de l'article 11 de la loi organique relative aux lois de finances, un projet de décret d'annulation de crédits et, en application de l'article 12 de cette même loi organique, un projet de décret de virement de crédits. Ces documents sont à votre disposition.

L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019, adopté le jeudi 7 novembre en conseil des ministres. MM. les ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt sont venus présenter ce texte l'après-midi même à notre commission. Le PLFR sera examiné en séance publique demain à partir de 15 heures.

Soixante amendements ont été déposés auprès de la commission. Seuls dix ont dû être déclarés irrecevables. S'agissant des amendements de crédits, je vous indique que l'exercice est légèrement différent de celui concernant le projet de loi de finances initiale : le droit proposé correspondant aux ouvertures de crédits et aux annulations de crédits souhaitées par le Gouvernement, il n'est pas possible de présenter d'autres amendements que ceux proposant de remettre en cause ces ouvertures ou ces annulations, sans dégrader l'équilibre éventuel résultant de la combinaison d'annulations de crédits et d'ouvertures de crédits pour une même mission.

Avec le rapporteur général qui a mené une consultation sur ce sujet...