Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je souligne que certains des amendements qui ont été déposés ont un caractère fiscal. Compte tenu du souhait que nous avons nous-mêmes émis de ne plus avoir d'articles fiscaux dans les PLFR, il convient de ne pas adopter d'amendements tendant à créer de tels articles – cela me semble assez logique. Je me contenterai donc d'émettre un avis défavorable à chacun des amendements de ce type.

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