Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Avis défavorable : c'est également un amendement de nature fiscale. Par ailleurs, j'observe que vous l'avez également déposé en séance dans le cadre de l'examen des articles non rattachés du PLF pour 2020. Vous pourrez le défendre à cette occasion.

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