Intervention de Charles de Courson

Le Conservatoire du littoral est affectataire du droit annuel de francisation des navires (DAFN). Hélas ! nous avons adopté un dispositif d'abattement des montants dus en fonction de la vétusté des bateaux. C'est une énorme erreur, car plus les bateaux sont anciens, plus ils polluent.

Cet amendement propose de supprimer ces abattements et d'aider ainsi au financement du Conservatoire du littoral, dont les besoins ont été établis à 38,5 millions d'euros en loi de finances mais dont les recettes vont chuter avec le vieillissement de la flotte des bateaux de plaisance.