Intervention de Joël Giraud

Je précise que je n'agis pas sur ordre du Gouvernement, c'est le Parlement qui a demandé que les PLFR n'incluent plus d'articles fiscaux. C'est nous-mêmes qui avons formulé cette demande, car nous ne supportions plus que les PLFR soient des « PLF bis ».

Je me contente de respecter cette demande du Parlement, et en conséquence, je demande le retrait ou je donne un avis défavorable aux amendements de nature fiscale qui, par ailleurs, ont déjà été débattus ou vont l'être lors de l'examen des articles non rattachés du projet de loi de finances initiale.