Intervention de François Pupponi

Permettez-moi de vous donner un exemple très précis, qui m'évitera par la suite de défendre certains amendements. Une intercommunalité a l'obligation de décider une dotation de solidarité communautaire lorsque des communes qui la composent ont signé un contrat de ville. L'année dernière, à la demande du Gouvernement, nous avons prolongé les contrats de ville, mais l'obligation attenante n'a pas été prolongée ; il y a eu un oubli.

Pour alerter le Gouvernement, j'ai déposé des amendements en première et en seconde partie du PLF, et encore au projet de loi présenté par M. Sébastien Lecornu. Personne ne m'a écouté, les amendements ont à peine été débattus alors qu'ils ne soulevaient qu'un problème juridique, qui n'était en rien politique. Enfin, M. Lecornu a reconnu qu'il y avait un problème et a proposé de me rencontrer. Entre-temps, le Gouvernement a présenté un amendement au PLF sur ce sujet, sans concertation. Mais cet amendement comporte encore des lacunes. Avec qui puis-je en parler ?

J'essaie d'appeler l'attention sur un problème juridique, le ministre Lecornu le reconnaît et me dit que nous devons nous voir. Et j'attends toujours !