Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 12 novembre 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je vous précise, cher collègue, que l'amendement CF22 a été défendu par François Pupponi.

La hausse des primes à l'émission est la conséquence mécanique de la faiblesse des taux d'intérêt et de la gestion de la dette publique. Les émissions à taux négatif – comme celles qui ont été lancées au second semestre de cette année –, ont engendré des primes à l'émission, parce que les coupons payés ne pouvaient, eux, être négatifs. On ne procède pas à un pilotage du ratio de la dette publique par les primes à l'émission, mais on peut considérer que la gestion de nos émissions de dette est performante. Il n'y a pas de stratégie cachée pour éviter d'atteindre un ratio de dette rapportée au PIB de 100 %.

Votre amendement CF22 demandait un rapport qui ne me semble pas utile. Nous-mêmes pouvons obtenir toutes les informations que nous voulons auprès de l'Agence France Trésor ; il suffit de les demander. La rapporteure spéciale des crédits de la mission Engagements financiers de l'État peut, si elle le souhaite, y consacrer un pan de son rapport pour le prochain printemps de l'évaluation. Cela me paraîtrait une bonne solution.

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