Intervention de Bruno Questel

Je propose de compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que sur les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d'association de la population à la conception ou à l'élaboration des politiques de l'établissement ». Il s'agit de prendre en compte l'aspiration de nos concitoyens, que vous êtes nombreux à avoir relayée, à voir les conseils de développement, et plus largement la population, associés à la définition des politiques publiques.