Intervention de Bruno Questel

La réponse est non. En revanche, un débat est obligatoire de même qu'un vote après la discussion initiale sur la création de l'intercommunalité.

J'ajoute que, sur le plan national, près de 50 % des conseils de développement qui auraient dû être installés ne l'ont pas été. Rendre obligatoire un dispositif qui, sur le terrain, n'est pas appliqué, ne relève pas de notre façon de voir ni de faire.