Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

La notion d'avis ne figure pas dans les dispositions du projet de loi que nous avons précédemment examinées. Étant confiant et positif par nature, je n'imagine pas qu'un maire qui participerait à une conférence des maires masque quoi que ce soit à sa propre municipalité – mais je peux me tromper. J'émettrai donc un avis de sagesse, en attendant que le Gouvernement s'exprime.

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