Intervention de Bruno Questel
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bruno Questel, rapporteur :Comme vous n'avez pas pu défendre l'amendement précédent, dont vous souligniez la cohérence d'ensemble, j'ai cru que vous comptiez retirer celui-ci. Je suis désolé d'émettre un avis défavorable car les règles établies sont claires et correspondent à de bonnes pratiques, qu'il convient de conserver, sinon d'encourager.
