Intervention de Bruno Questel
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bruno Questel, rapporteur :Cet amendement est déjà largement satisfait. Les sites Internet des communes et des intercommunalités ou l'abonnement à leurs lettres périodiques permettent de répondre à cette demande légitime d'information. Dans les faits, cela se pratique déjà beaucoup.
