Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Les crédits de la mission « Culture » se maintiennent en 2020, avec une hausse de 1 % par rapport à la loi de finances pour 2019. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Néanmoins, notre groupe tient à exprimer sa vigilance sur deux sujets.

Le premier est la réforme du mécénat : elle ne relève pas de la présente mission, certes, mais elle aura évidemment des répercussions sur le financement de la culture. Par l'article 50 du projet de loi de finances, le Gouvernement souhaite en effet, cette année encore, réduire l'ampleur du mécénat en diminuant de 60 à 40 % la réduction d'impôt pour les dons supérieurs à 2 millions d'euros.

Nous comprenons la volonté du Gouvernement de contenir la hausse exponentielle du recours à ce crédit d'impôt, dont le coût s'est élevé à 902 millions d'euros en 2017, et dont le bénéfice s'est concentré, selon un rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2018, sur les grandes entreprises. Vous le savez, monsieur le ministre, notre groupe est très attaché à la santé des finances publiques, mais nous nous interrogeons – et nous ne sommes pas les seuls – sur les réformes du mécénat, lequel fait chaque année l'objet d'ajustements. Nous pensons qu'en matière de fiscalité, les entreprises ont d'abord besoin de stabilité et de simplicité.

Le second sujet est le pass culture. Nous soutenons activement ce dispositif, qui doit permettre aux jeunes de 18 ans de découvrir de nouveaux univers, de s'ouvrir au monde et de s'émanciper par la culture. Les résultats de la première expérimentation montrent que 52 % des jeunes auraient activé leur compte. Une information mieux diffusée est nécessaire pour que le pass soit effectivement une véritable réussite, ainsi qu'une totale transparence, notamment en ce qui concerne la gouvernance de la société pass culture. Notre groupe aimerait être rassuré, monsieur le ministre : quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour que davantage de jeunes aient une meilleure connaissance du dispositif lors des expérimentations à venir ?

Notre groupe tient à saluer l'effort budgétaire supplémentaire en matière de soutien à l'emploi dans le secteur de la culture, notamment par le biais de la revalorisation du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, à hauteur de 5 millions d'euros.

Dans la même veine, nous saluons le maintien de la compensation de la hausse de la CSG au profit des artistes-auteurs et la revalorisation des conditions de travail des agents du ministère de la culture, pour un coût total de 30 millions d'euros.

Je souhaite par ailleurs rappeler l'inquiétude qui a surgi après la suppression de la taxe destinée à l'ASTP, l'Association pour le soutien du théâtre privé. Cette taxe permettait au théâtre privé de promouvoir la diversité de la création et d'assumer les risques qu'elle suppose. Si une réforme du financement du soutien à la création théâtrale peut être envisagée, il nous semble important, avant de supprimer la taxe actuelle, de présenter un nouveau système de financement, en accord avec les partenaires concernés.

Nous avons assisté ensemble à une représentation au Lavoir moderne parisien à la Goutte-d'Or : vous avez pu mesurer l'énergie créative de ce petit théâtre de quartier. J'ai pu voir combien vous êtes attaché à la diversité théâtrale, et je sais que vous chercherez, à l'avenir, les voies d'un dialogue constructif. À titre personnel, je présenterai un amendement tendant à instaurer un crédit d'impôt pour le théâtre, seule activité culturelle de création à ne pas bénéficier d'un tel dispositif.

Vous le savez, monsieur le ministre, notre groupe est très attaché aux territoires et à l'accès à la culture, d'où que l'on vienne. C'est pourquoi nous soutenons le dispositif Micro-folies, doté de 3 millions d'euros supplémentaires cette année, en vue de créer 1 000 musées numériques de proximité d'ici à 2022. Cela favorisera l'accès à la culture du plus grand nombre.

La préservation du patrimoine est une priorité de votre ministère, et les crédits qui y sont alloués sont en hausse. Notre groupe souhaite néanmoins un effort supplémentaire. C'est pourquoi nous vous présenterons un amendement, évidemment d'appel, visant à augmenter ces crédits de 20 millions d'euros. À ce sujet, nous sommes attachés à ce que le produit de la taxe perçue par l'État sur le loto du patrimoine soit reversé au Centre des monuments nationaux, comme ce fut le cas l'an dernier.

Monsieur le ministre, les chantiers de la culture sont nombreux, et ils avancent, en dépit de leur complexité. Aussi le groupe UDI-Agir votera-t-il pour les crédits de la présente mission, tout en vous renouvelant sa confiance pour porter haut et fort les couleurs de la culture.