Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 1211 , 1212 et 1213 , pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour les soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.