Intervention de Sabine Rubin

Par cet amendement, et comme l'an passé lors de l'examen du projet de loi de finances, nous proposons de supprimer les crédits du Haut Conseil des finances publiques et de les mobiliser à des fins plus utiles. Nous estimons en effet que le Haut Conseil n'est pas une institution indispensable, mais plutôt une institution antisociale qui se contente d'émettre un avis sur le respect par la France de principes d'orthodoxie budgétaire, notamment dans les lois de programmation des finances publiques.

Les crédits ainsi libérés pourraient être affectés à des entreprises en difficulté, afin de contribuer au maintien de l'emploi. Les dossiers ne manquent pas : ces crédits pourraient par exemple être employés pour soutenir General Electric à Belfort.

Nous proposons donc le transfert des montants tirés de la suppression du programme 340 vers un fonds de soutien, placé sous l'égide du Conseil économique, social et environnemental, qui pourra décider des entreprises bénéficiaires.