Intervention de Marc Fesneau

Vous proposez de diminuer de 17 millions d'euros les crédits de l'action 02 du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en vue de dénoncer la décision d'interrompre le remboursement de la mise à disposition des personnels du SGDSN – secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – par le ministère des armées.

Le Gouvernement y est défavorable, car les crédits relatifs à ces remboursements ont été retirés de la budgétisation du programme lors de la préparation du PLF 2020. Retirer 17 millions au programme reviendrait à supprimer une seconde fois ces crédits, empêchant ainsi le renforcement des moyens du groupement interministériel de contrôle, le GIC, ou de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI. Par ailleurs, votre amendement ne flèche pas spécifiquement ces crédits du titre II alors qu'il s'agit de crédits de masse salariale.

L'objectif de l'arbitrage effectué dans le cadre de la préparation du PLF est à la fois de faire contribuer financièrement le ministère des armées à la coordination de la sécurité et au renforcement des moyens de la cyberdéfense et d'intégrer cette charge budgétaire dans les crédits votés dans le cadre de la loi de programmation militaire. Cette loi représente un effort de sincérisation budgétaire dont l'impact sur le fonctionnement du SGDSN comme sur l'emploi des fonds spéciaux n'est pas négligeable. De plus, le débasage des crédits a permis d'équilibrer budgétairement les créations d'emplois pour le GIC et l'ANSSI et d'augmenter les fonds spéciaux. Demande de retrait ou avis défavorable.