Intervention de Marie-Christine Dalloz

Traquer les dépenses est un bon réflexe. En l'occurrence, vous souhaitez retirer 2,8 millions à l'action « Diffusion légale » du programme 623 parce que vous considérez que le BODACC mériterait d'être supprimé au nom de la simplification. Je voudrais toutefois vous rappeler que si 6 millions d'euros sont consacrés à cette action, les recettes engendrées par le BODACC à travers les annonces légales de la Direction de l'information légale et administrative, DILA, qui y sont publiées s'élèvent à 86 millions d'euros. Donc si vous supprimez la dépense, vous supprimez également les 86 millions de recettes. Je suis certaine que ce n'est pas votre but, car si on fait un rapide calcul, on perd 80 millions dans l'affaire : c'est un peu cher pour un amendement de réduction de dépenses !