Intervention de Séverine Gipson

Madame la présidente, merci de m'accueillir au sein de votre commission. La commission de la défense s'est saisie pour avis du présent projet de loi en raison de la nature essentiellement militaire de l'accord du 10 avril 2017. Ne faisons pas durer plus longtemps le suspense : hier, elle a émis un avis favorable à l'adoption de ce texte, et ce à une très large majorité. Nous n'avons compté aucun vote défavorable, seulement une abstention.

Je ne reviendrai pas ici en détail sur les dispositions de l'accord intergouvernemental que votre rapporteur vient d'exposer. Il ne me semble pas non plus utile de dresser un historique de la coopération franco-allemande dans le domaine de la défense et du transport aérien tactique. Celui-ci est connu, de l'iconique Transall développé en commun dans la droite ligne du traité de l'Élysée à la mise en place d'une formation croisée des personnels navigants, soutiers et mécaniciens qui participent au lancement de l'A400M.

Je me concentrerai plutôt sur les principaux points qui ont retenu l'attention de mes collègues de la commission de la défense au sein de laquelle les échanges furent riches et nombreux.

Députée de la circonscription qui accueille la base aérienne 105 d'Évreux-Fauville, je ne peux que me féliciter de l'intérêt de la représentation nationale pour cet ambitieux projet.

En premier lieu, la commission a souhaité rappeler l'importance de l'implantation d'une unité binationale de C-130J d'un point de vue opérationnel. Il s'agit d'un avion polyvalent qui vient combler le trou capacitaire apparu avec le retrait progressif des Transall. Les dix aéronefs de l'unité permettront d'associer encore davantage les forces allemandes aux opérations que nous menons actuellement, notamment au Sahel.

En deuxième lieu, la commission a tenu à souligner l'intérêt d'un tel projet du point de vue financier. Un escadron commun permet de mutualiser les coûts d'installation, d'entretien et d'exploitation d'une flotte que nous aurions difficilement pu assumer seuls. Chacun connaît ici les inconvénients d'une micro-flotte.

En troisième lieu, la commission a dit son souhait que soit préparée au mieux l'arrivée des quelque 260 personnels qui composeront l'unité binationale, notamment les 130 militaires allemands. Avec eux, ce sont aussi des familles qu'il faudra accueillir et accompagner dans leur intégration en France. Je rappelle à cet égard que, pour les militaires allemands, une affectation à Évreux n'est pas qu'une simple étape de carrière mais un véritable projet de vie. La plupart resteront une dizaine d'années, voire plus.

En quatrième lieu, la commission a relevé la contribution essentielle d'un tel projet à l'affermissement de la coopération européenne dans le domaine de la défense. Pour la France, instigatrice de l'Initiative européenne d'intervention, il s'agit de concrétiser son rôle moteur dans la construction de l'Europe de la défense. Au niveau bilatéral, je suis convaincue que la constitution d'une unité opérationnelle commune contribuera à apaiser certaines discussions relatives au domaine capacitaire.

En cinquième et dernier lieu, la commission a fait part de sa préoccupation quant au calendrier d'examen du présent projet de loi. La procédure d'examen simplifié n'ayant pas été déclenchée, il est à craindre que ce texte ne puisse être adopté avant le premier trimestre 2020, ce qui retardera d'autant l'approbation de l'accord. Or celle-ci conditionne le lancement effectif d'un certain nombre de chantiers, en particulier la notification par la délégation générale de l'armement (DGA) du marché relatif au centre de formation et d'entraînement.

Avec votre soutien, madame la présidente, et celui de l'ensemble des membres de votre commission, nous espérons parvenir à une accélération du calendrier d'examen du présent texte, au service d'un projet ambitieux et structurant pour nos forces comme pour la défense européenne.