Intervention de Bruno Questel

J'ai conscience de l'acuité de ce problème, dans toutes ses dimensions, pour les villages de Corse. Pour qui connaît bien le terrain, le dispositif que vous proposez peut paraître justifié, mais il est difficile à concevoir d'un point de vue juridique et légistique. Je rappelle qu'une mission d'évaluation de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est en cours. Par ailleurs, j'ai entamé mon cycle d'auditions des acteurs corses, qui nous permettra, le cas échéant, de modifier l'ordonnance concernant les institutions de la Corse. Je vous propose de nous remettre à l'ouvrage et de formuler les propositions qui nous paraîtraient nécessaires dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi NOTRe. Demande de retrait.