Intervention de Bruno Questel

Nous comprenons votre préoccupation, mais les Assises de l'eau ont montré que les collectivités avaient institué de nombreux dispositifs sociaux locaux. L'article 5 bis définit le cadre légal qui manquait pour développer certaines initiatives. En outre, à bien y regarder, le champ de votre dispositif pourrait se révéler plus réduit que celui qui est proposé. Demande de retrait, sinon avis défavorable.