Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Comme l'a rappelé M. Bru, les communes conservent de nombreuses marges de manoeuvre. Mme Ménard soulignait la nécessité, pour les communes, de travailler ensemble ; Mme Bonnivard, pour sa part, dénonçait l'obligation de créer des syndicats pour le faire. Cela montre que la réflexion n'est pas mûre et que cette compétence doit demeurer du niveau intercommunal. Des filtres, des possibilités de transfert ascendant et descendant ont été institués pour permettre une application sereine des politiques publiques. Mon avis demeure défavorable.

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