Intervention de Bruno Questel
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bruno Questel, rapporteur :Depuis les origines de la coopération intercommunale, les critères démographiques priment sur tout autre en matière de représentation des communes membres desdites instances. De ce point de vue, le dispositif que vous proposez m'apparaît inéquitable en termes de justice territoriale, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
