Intervention de Bruno Questel
Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bruno Questel, rapporteur :L'intercommunalité, avec les aménagements que propose l'article 7 en matière d'urbanisme intercommunal, est la bonne échelle pour conduire des politiques publiques locales d'aménagement. Je suis donc défavorable à cet amendement.
