Intervention de Xavier Breton

M. le rapporteur et M. le ministre évoquent un alourdissement des procédures. Or les communes dont il est ici question sont uniquement celles concernées directement par un plan de secteur – et non des quarante et une communes d'une intercommunalité, pour reprendre l'exemple que vous avez donné, monsieur le ministre. On ne devrait même pas avoir à inscrire cela dans la loi, car les choses sont censées bien se passer. Cependant, ce n'est pas toujours le cas, ce qui justifie de prévoir une procédure pour y remédier.

C'est tout simplement du bon sens, et je ne vois pas pourquoi le dialogue entre l'intercommunalité et les communes devrait être considéré comme un alourdissement : au contraire, dans les quelques cas où les choses ne se passent pas comme elles le devraient, il est de notre responsabilité d'imposer ce dialogue.