Intervention de Bruno Questel

Si l'on se réfère à votre raisonnement, monsieur Breton, on pourrait croire que les communes et les intercommunalités sont dans l'incapacité de se parler si on ne les dote pas du dispositif que vous proposez, ce qui paraît curieux. Il y a de nombreux échanges entre communes et intercommunalité dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et, qu'il s'agisse du territoire global de l'intercommunalité ou d'un plan de secteur, les élus se parlent. Je rappelle d'ailleurs que les élus municipaux siègent bien souvent au sein de l'intercommunalité à laquelle ils appartiennent, et ont toute latitude pour intervenir au cours des séances de ladite intercommunalité. Je confirme qu'à mon sens, votre proposition se traduirait par un alourdissement du dispositif existant, et je maintiens donc mon avis défavorable.