Intervention de Bruno Questel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Nous suivons souvent, mais pas toujours, les préconisations de l'AMRF. En l'occurrence, les suivre mettrait à mal l'ensemble de la procédure relative à l'établissement des plans de secteur, lesquels obligent les communes à travailler avec l'intercommunalité, de manière à préserver la cohérence d'ensemble des territoires concernés. Avis défavorable.

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