Intervention de Bruno Questel

Je suis défavorable à l'établissement d'une nouvelle forme de procédure de ce type. Rien n'empêche aujourd'hui une intercommunalité forte de 100 ou 150 communes de venir en appui des plus petites communes qui en sont membres ; elle peut les accompagner en leur apportant un soutien en personnel ou en leur fournissant des avis éclairés. Il faut, conformément à l'esprit de cette loi, laisser aux intercommunalités et aux élus communaux la liberté de s'organiser.