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Intervention de Anne Blanc

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Blanc :

Dans l'état actuel du droit, monsieur Viala, le PLU permet l'installation d'un artisan dans la mesure où son activité ne génère pas de nuisances comme une scierie.

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