Intervention de André Chassaigne

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ces amendements vont dans le bon sens. Néanmoins, nous devons veiller à ne pas hypothéquer le rôle de médiateur et de conciliateur que peut avoir le maire, surtout dans les petites communes. Je n'étais a priori pas favorable à ce que l'on donne au maire trop de pouvoirs de police, ce qui pourrait se retourner contre lui et rompre parfois l'équilibre entre les différentes populations de nos communes. L'approche collégiale est une bonne chose. Cette commission municipale des débits de boissons sera-t-elle également concernée par les questions d'ouverture de débits temporaires, à l'occasion de fêtes ou autres manifestations ? Il faut conserver de la souplesse.

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