Intervention de Pierre-Yves Bournazel

L'amendement CL642 vise à donner aux communes la liberté de fixer le nombre des nuitées touristiques autorisées sur leur territoire afin qu'elles puissent s'adapter à l'évolution du marché du logement et limiter les effets néfastes que peut avoir un nombre trop important de nuitées touristiques sur la vie de certains quartiers.

Un maire devrait avoir la liberté de fixer à moins de 120 le nombre de jours autorisés à la location touristique de courtes durées. Cent vingt journées par an, cela fait quatre mois pleins : ce plafond ne correspond pas à une activité occasionnelle. Du reste, selon Airbnb, un Parisien loue son logement en moyenne trente-trois nuitées par an. Il s'agit donc ici de corriger les excès et de permettre aux communes de fixer un plafond qui corresponde davantage à la réalité et aux spécificités de son territoire.

En tant qu'élu de Paris, je le constate sur le terrain : des quartiers entiers – à Montmartre et au Marais, par exemple – pâtissent d'une surconcentration des locations touristiques et d'une suractivité dans ce domaine, qui ont un impact direct sur la physionomie des commerces, la qualité de la vie dans ces quartiers et les copropriétés. C'est, me semble-t-il, le rôle du maire que d'agir dans l'intérêt général.

J'ajoute que cet amendement tend à offrir également aux collectivités la capacité de vérifier a priori la régularité d'une offre d'hébergement touristique de courte durée à l'occasion de la délivrance d'un numéro d'enregistrement, délivrance qui est actuellement automatique. L'enjeu, pour les communes, est simple : il est de pouvoir contrôler la régularité des offres. Pour être efficace, ce contrôle doit être effectué par la commune en amont afin de responsabiliser l'hôte, et non être exercé a posteriori et dépendre du bon vouloir des plateformes.

C'est le meilleur moyen de vérifier qu'une location n'est pas une résidence secondaire mise illégalement sur le marché. C'est également un bon moyen de vérifier que le locataire est bien autorisé par son propriétaire à mettre son bien en location touristique. C'est enfin un moyen majeur de lutter contre la sous-location des logements sociaux. Cette mesure est pragmatique et d'intérêt général.