Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

L'Association des départements, dont j'ai reçu les représentants dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi NOTRe, ne s'est pas montrée franchement opposée au dispositif adopté par le Sénat. Il est donc préférable de ne pas perdre de temps. C'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.

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