Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Monsieur Potier, j'ai reçu la Coordination nationale des conseils de développement, qui reconnaît elle-même que plus de 40 % des conseils n'ont pas été mis en place, alors que c'était obligatoire. En outre, elle est très satisfaite du seuil de 50 000, que nous venons d'adopter. Je pense donc que la disposition que nous venons d'adopter va dans le bon sens. Quant à votre amendement, je vous le dis en toute franchise, vous devriez le retirer : la libre administration des collectivités locales est une donnée cardinale – je n'en dirai pas plus.

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