Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Monsieur Corbière, imaginons que le salarié concerné fasse deux mandats, soit douze ans à l'extérieur de l'entreprise : ce que vous proposez est très difficile à rendre opérationnel… Défavorable.

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