Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la ministre, vous savez mon engagement sur le sujet. L'utilisation des nouvelles technologies permettrait de remédier aux déficiences de l'offre de soins dans les territoires ruraux, comme d'ailleurs dans les territoires insulaires. Il y a donc urgence à ce que la télémédecine sorte du cadre de l'expérimentation, qui n'a que trop duré. Rappelons qu'il y a treize ans, la loi d'août 2004 définissait dans son article 32 l'acte de télémédecine comme un acte médical placé sous la responsabilité du médecin ; l'article 34 prévoyait qu'en conséquence, une ordonnance pouvait être délivrée par courriel.

Les expérimentations passées ont été exclusivement hospitalières. Jusqu'à présent, on n'a pas encore mesuré comment se développait la télémédecine en milieu libéral et ambulatoire, qui est pourtant un pivot de l'offre de soins, non seulement dans le domaine des consultations, mais aussi dans celui de la permanence des soins ambulatoires. L'intégration des professionnels de santé libéraux, qui devraient être les chevilles ouvrières de la télémédecine, ne pourra se faire qu'à la condition de définir l'acte médical et sa rétribution. On ne peut pas expérimenter sans cesse ; il faut passer des paroles aux actes. C'est d'autant plus urgent que des initiatives se développent ici ou là, notamment en dehors du système conventionnel, sur des sites internet, voire sur des sites low cost. Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés – CNAMTS – a récemment fait des déclarations très encourageantes, puisqu'il envisage de recevoir les partenaires conventionnels dès la fin de l'année 2017. Le parcours de soins sera respecté, les données de santé seront conservées. Tout cela va dans le bon sens, mais il faut aller très vite, madame la ministre !