Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je suis favorable à ce que l'on revienne à des indemnités lorsque le travail dans ces SIVU ou SIVOM est réellement fait, sachant que dans certaines structures très anciennes, les indemnités représentent parfois 70 à 80 % du budget. Les préfets doivent continuer le travail qu'ils ont engagé depuis quelques années, en regardant de près l'activité réelle de la structure, la part que représentent les indemnités dans le volume global de leur budget, la pertinence du maintien d'un tel outil par comparaison avec des formules plus légères, notamment contractuelles. Certaines situations à l'évidence abusives nuisent à l'image de certains syndicats. C'est pourquoi je suis partagé : je reste favorable au retour des indemnités, tout en s'assurant de l'utilité réelle de certaines structures qui, parfois, se sont petit à petit vidées de leur sens.

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