Intervention de Bruno Questel

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

L'amendement CL1216 vise à rétablir l'automaticité de l'inscription sur les listes électorales des personnes détenues. Cette mesure se justifie par la fragilité particulière de ces personnes, qui entraîne souvent une abstention et un désintérêt à l'égard des élections.

Par ailleurs, cette inscription dès l'arrivée de la personne dans l'établissement pénitentiaire permettra de mettre en oeuvre cette procédure de manière adaptée, plutôt que de répondre à de multiples demandes à l'occasion de chaque scrutin, et parfois dans la précipitation.

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