Intervention de Patrick Loiseau

Merci pour cette présentation qui implique de grands défis à relever pour la valorisation de nos territoires. Au nom du MoDem, je souhaite saluer la création de cette Agence nationale de la cohésion des territoires qui témoigne de l'engagement du Gouvernement en faveur des territoires et de la ruralité. La concrétisation du système de guichet unique permettra enfin de conseiller et soutenir les collectivités. Vous l'avez souligné, l'agence a vocation à faire fusionner plusieurs acteurs tels que le Commissariat général à l'égalité des territoires, que vous dirigez aujourd'hui, ou encore l'Agence du numérique. Parallèlement, plusieurs conventions seront conclues avec des agences telles que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ou l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ma première série de questions porte sur ce système de conventionnement. Vous avez indiqué que les crédits de chaque agence seront utilisés pour l'objet pour lequel ils ont été affectés à l'opérateur. Comment cela va-t-il se concrétiser dans la pratique ? Cela va-t-il entraîner un nouveau partenariat financier ? À titre d'exemple, vous indiquez que les crédits dédiés de l'ANRU iront vers des « territoires ANRU » : cette agence conservera-t-elle pour autant un budget propre ou s'agira-t-il d'un financement croisé avec l'ANCT, ainsi que les autres opérateurs sous convention ? Comment la coordination entre l'ANRU et votre agence va-t-elle s'opérer ?

Deuxième aspect et deuxième série de questions. L'agence aura aussi un rôle d'observatoire des territoires en prenant en compte les spécificités de chacun et avec un appui prioritaire aux territoires les plus fragiles, dans un souci de continuité territoriale. Comment comptez-vous organiser un déploiement très opérationnel des programmes de soutien aux territoires qui ont souvent un fonctionnement complexe, des orientations stratégiques générales, et des masses budgétaires importantes à reverser ? L'agence ne doit pas s'apparenter à une méga-structure administrative finalement peu ancrée à la réalité du terrain.

Troisième point et troisième série de questions. L'organisation de l'agence sera largement déconcentrée, avec des relais via les préfets de département. Ces derniers seront donc en première ligne pour soutenir les projets des élus et mobiliser les services de l'État. Des modalités de soutien particulières seront-elles prévues pour inciter les préfets dans ce nouveau rôle ? Des moyens techniques ou humains supplémentaires seront-ils envisagés, notamment sur le modèle des secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) qui assistent les préfets de région ?