Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Présentation

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

J'ai le plaisir de vous retrouver en cette période automnale pour l'examen du projet de loi de finances rectificative, que j'ai présenté, jeudi dernier, à la commission des finances. Avec M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances – qui vous prie d'excuser son absence – , nous vous présentons un texte d'engagements, des engagements pris et tenus.

Il s'agit d'un texte d'engagements, car ce projet de loi de finances rectificative, comme il y en a chaque année, vient clore une année marquée par un mouvement social très important, dit des gilets jaunes, et par le grand débat national à l'issue duquel les annonces du Président de la République ont pu modifier la trajectoire budgétaire et fiscale du pays – même si la plupart des mesures en question figurent dans le projet de loi de finances pour 2020.

Puisque nous parlons d'engagements, j'ai aussi le plaisir de constater, monsieur le président de la commission des finances, que le Gouvernement a tenu sa promesse de respecter l'autorisation parlementaire exprimée par le vote des crédits ou des économies proposées : pour la deuxième année de suite, il n'y a pas de décrets d'avance. Cela n'était pas arrivé depuis trente ans et la LOLF – loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances – , qui organise nos débats financiers, n'y avait rien changé.

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