Intervention de Gérald Darmanin

… savent que le paient aussi, désormais, ceux qui fraudaient, étaient frappés de phobie administrative ou multipliaient les allers-retours entre la France et d'autres pays sans déclarer leurs revenus. C'est autant de recettes fiscales supplémentaires qui s'ajoutent aux bons résultats de la lutte contre la fraude fiscale, à la hausse des recettes non fiscales dont nous reparlerons, et aux 800 millions d'euros de recettes des comptes spéciaux.

Je veux rappeler l'effort très important de sincérisation des crédits engagé par le Gouvernement, d'ailleurs souligné par la commission des finances de notre assemblée, par celle du Sénat, par le Haut Conseil des finances publiques, le HCFP, et par la Commission européenne elle-même. C'est un gage de crédibilité par rapport au Parlement – la majorité comme l'opposition – , par rapport aux Français, bien sûr – ils savent ainsi que nous ne trichons pas sur les comptes – , et par rapport à nos prêteurs.

Nous poursuivrons ce travail de sincérisation dans les prochains budgets. Il faut en effet du temps pour appliquer les méthodes que nous avons adoptées en la matière, qu'il s'agisse des opérations extérieures de notre armée ou de certains comptes d'affectation spéciale ou de budgets annexes.

Il est vrai – nous l'avons reconnu devant la commission des finances – que l'examen de ce PLFR obéit à un calendrier très contraint et a lieu dans des conditions peu confortables. Mais pour la seconde année, le Gouvernement présente un texte comportant très peu d'articles, dont les incidences budgétaires sont faibles, qui confirme la sincérité des inscriptions en loi de finances initiale, ne comporte aucune disposition fiscale et ne sera modifié par aucun amendement de cette nature – ce qui fait dire à certains commentateurs que, contrairement à ce qui se passait précédemment, et comme les Français pourront le constater eux-mêmes, ce gouvernement n'a pas créé des impôts pour compenser des dépenses qu'il n'avait pas prévues ou qu'il aurait cachées. De ce point de vue, je crois que M. le rapporteur général, les commissaires aux finances et la majorité parlementaire peuvent être satisfaits du travail démocratique ainsi accompli.